Notifications d'intention d'aliéner SAFER

En Décembre 2010, la Fédération Nationale des SAFER fêtait ses cinquante ans d’existence à son congrès de Lyon. À cette occasion, la Confédération paysanne s’est mobilisée et a remis un livre blanc du foncier aux congressistes. Au travers de ses seize pages, la Conf’ exprimait son regret de voir un des fondements des SAFER bafoué depuis trop longtemps à savoir « la transparence du marché foncier rural ». Celle-ci est en effet inscrite dans l’article L141-1 du Code Rural, à l’alinéa 2. Or depuis la reconnaissance du pluralisme syndical il y a trente ans, dans la plupart des SAFER, les informations sont exclusivement diffusées à une partie des acteurs agricoles et ruraux, tous très liés au syndicalisme majoritaire. Comme c’est déjà le cas dans certains endroits, la Conf’ a demandé à ce que les notifications notariales soient accessibles à tous.


C’est dans le même esprit que la Confédération paysanne Rhône-Alpes a rencontré le directeur de la SAFER Rhône-Alpes et elle a finalement obtenu gain de cause. Depuis la fin septembre, toutes les Conf’ dé partementales de Rhône-Alpes reçoivent donc les notifications de vente transmises à la SAFER par les notaires. Ces notifications concernent les ventes de biens ruraux, bâtis et non bâtis. Nous avons huit jours pour demander à la SAFER de préempter si nécessaire.

Elles seront désormais disponibles sur notre site chaque semaine ici : 

images/imagesFCK/section_659/file/nia_safer/dia_11_05_12.pdf

Si l’une d’elle retient votre attention, vous pourrez contacter le référent de votre canton qui vous indiquera la marche à suivre. Pour les cantons qui n’ont pas encore de référents, vous pouvez appeler Patrice Grosbois (04.74.42.62.58) qui en est en charge tant qu’un référent local n’aura pas été désigné.

Liste des référents :

Canton d’Ambérieu en Bugey : Jean-Michel Duluye 04.74.61.92.26
Canton de Bâgé le Chatel : Jean-Luc Broyer 04.74.25.25.52
Canton de Bellegarde sur Valserine :
Canton de Belley :
Cantons de Bourg en Bresse (est, nord-centre, sud) : Nicolas Fargeot 04.74.30.94.16
Canton de Brénod : Samuel Pertreux 06.73.36.45.54
Canton de Ceyzériat : Jacques Evieux 04.74.50.73.71
Canton de Chalamont : Pascal Boyer 04.74.61.25.60
Canton de Champagne en Valromey : Philippe Chaminas 04.74.38.32.49
Canton de Châtillon sur Chalaronne : Jean-Luc Broyer 04.74.25.25.52
Canton de Coligny : Bernadette Bolomier 04.74.51.54.64
Canton de Collonges :
Canton de Ferney-Voltaire :
Canton de Gex :
Canton d’Hauteville-Lompnes : Samuel Pertreux 06.73.36.45.54
Canton d’Izernore : Samuel Pertreux 06.73.36.45.54
Canton de Lagnieu : Jean-Michel Duluye 04.74.61.92.26
Canton de Lhuis : Jean-Michel Duluye 04.74.61.92.26
Canton de Meximieux : Jean-Michel Duluye 04.74.61.92.26 ou Pascal Boyer 04.74.61.25.60
Canton de Miribel : Pascal Boyer 04.74.61.25.60
Canton de Montluel : Pascal Boyer 04.74.61.25.60
Canton de Montrevel-en-bresse : Nicolas Fargeot 04.74.30.94.16
Canton de Nantua : Samuel Pertreux 06.73.36.45.54
Cantons d’Oyonnax (nord, sud) : Samuel Pertreux 06.73.36.45.54
Canton de Péronnas :
Canton de Poncin : Patrice Grosbois 04.74.42.62.58
Canton de Pont-d’Ain : Patrice Grosbois 04.74.42.62.58
Canton de Pont-de-Vaux : Nicolas Fargeot 04.74.30.94.16
Canton de Pont-de-Veyle : Jean-Luc Broyer 04.74.25.25.52
Canton de Reyrieux : Gérard Thète 04.74.67.82.85
Canton de Saint-Rambert-en-Bugey : Philippe Chaminas 04.74.38.32.49
Canton de Saint-Trivier-de-Courtes : Bernadette Bolomier 04.74.51.54.64
Canton de Saint-Trivier-sur-Moignans : Gérard Thète 04.74.67.82.85
Canton de Seyssel :
Canton de Thoissey : Jean-Gabriel Fauvet-Messat 04.74.07.98.91
Canton de Treffort : Benoît Perdrix 04.74.51.27.93
Canton de Trévoux : Gérard Thète 04.74.67.82.85
Canton de Villars-les-Dombes : Gérard Thète 04.74.67.82.85
Canton de Viriat :
Canton de Virieu-le-Grand : Philippe Chaminas 04.74.38.32.49

  • Cotisation
  • N'oubliez pas de renouveler votre cotisation au syndicat! Vous trouverez le bulletin d'abonnement à télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous :

    images/imagesFCK/section_659/file/cotisation2012internet.pdf

    ou sur la dernière page du Paysans Paysannes de l'Ain que vous recevez chaque trimestre.

  • Confédération paysanne de l'Ain
    2 boulevard Irène Joliot-Curie
    01006 BOURG EN BRESSE CEDEX

    04 74 45 25 59
    ain@confederation paysanne.fr